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Article 1 – Informations légales

Le site www.lacliniqueduportable.com est la propriété de la société LA CLINIQUE DU PORTABLE SARL (Editeur) dont le siège social se situe 111, avenue Victor Hugo 75016 Paris. – Tel : +33 1 47 27 52 02.
A
Société à responsabilité limitée au capital de 40 000 euros,
immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 451 619 936.
Code APE : 9529Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR01451619936.

Directeur de la publication :
Monsieur Milivoy COSICH (LA CLINIQUE DU PORTABLE) – Tel. : +33 1 47 27 52 02 – Mail : contact@lacliniqueduportable.com

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Hébergeur : EX2 Communication – 700 Cartier – Sept-îles – G4R2V3 – Québec – Canada

Article 2 – Accès au site

L’accès au site est réservé à des personnes majeures. L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des serices de commande en ligne.

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations et données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

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Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
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– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

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L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site lacliniqueduportable.com nécessite une autorisation préalable écrite de la société LA CLINIQUE DU PORTABLE. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre site, vous devez en conséquence prendre contact avec le directeur de la publication du site mentionné plus haut. L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier sa position. Dans le cas ou l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci ne sera en tout état de cause que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans justification de la part de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande.

La société LA CLINIQUE DU PORTABLE ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir du site lacliniqueduportable.com et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.

Article 7 – Collecte de données

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Pour des raisons de sécurité et pour éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’éditeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. En cas d’infractions avérées à des dispositions légales ou règlementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

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Si lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

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Article 9 – Loi applicable

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